La motivation principale : l’intention généreuse

La DTU est une très belle manière de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur.

En apportant à notre Fondation des revenus pour une durée bien définie, elle lui permet de s’engager à son tour dans le temps auprès de projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Elle vous permet également de bénéficier d’un avantage fiscal à un double niveau.

 

Avec l’impôt sur le revenu (IR)

En faisant une DTU vous diminuez les revenus que vous percevez en accordant à notre fondation (appelée ici “donataire”) les revenus ou la jouissance d’un bien. Vous réduisez ainsi temporairement votre revenu global imposable.

Exemple : Avec une DTU portant sur un portefeuille de titres, vous renoncez aux dividendes ou intérêts produits, réduisant alors votre base imposable. Si la donation porte sur un immeuble, vous renoncez aux revenus fonciers réduisant également votre revenu imposable.

 

Avec l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Si vous êtes assujetti à l’ISF et faites une DTU, le bien concerné sort de l’assiette de calcul de de votre patrimoine imposable pour la durée de la donation. Votre imposition est donc allégée d’autant.

  • Explication : Au regard de l’ISF, c’est l’usufruitier (ou donataire) qui profite de l’utilité des biens qui supporte la charge de l’impôt sur l’ISF. Dans le cas présent, devenant nu-propriétaire de votre bien, vous n’avez plus à déclarer la propriété de ce bien.
  • Dans le cas d’une DTU en faveur d’une Fondation, ce même organisme n’a pas à payer l’ISF puisque cet impôt ne touche que les personnes physiques.

L’organisme bénéficiaire ne paie pas d’impôts et le donateur réduit son patrimoine imposable.

 

Remarque : L’instruction fiscale du 12 septembre 2012 (BOI-PAT-ISF-30-20-20-) sur l’ISF sécurise ce dispositif de transmission temporaire d’usufruit en précisant les 5 conditions à respecter.