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Donation Temporaire d'Usufruit

Donation Temporaire d'Usufruit

Saviez-vous qu’avec la Donation Temporaire d’Usufruit, vous pouvez donner les revenus de votre patrimoine – sans vous séparer de votre bien – tout en bénéficiant d’un allègement de vos impôts ? Pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, vous pouvez donner à la Fondation Caritas France, ou à ses fondations abritées, pour 3 ans minimum, l’usufruit de l’un de vos biens.

Les principes de base


LA DTU EST UN DON LIMITÉ ET TEMPORAIRE

  • Limité car la donation ne porte pas sur la pleine propriété du bien mais sur l’usage et les revenus qui émanent de ce bien (l’usufruit).
    Exemples d’usufruit : Droit d’habitation d’un immeuble, loyers d’un bien immobilier ou dividendes d’un portefeuille de titres.
  • Temporaire car « l’usufruit » est toujours accordé pour une durée limitée. Le donateur (appelé « nu-propriétaire ») retrouvera la pleine propriété de son bien après le délai fixé.

La DTU permet donc de faire un don limité et temporaire tout en conservant la propriété d’un bien. Ce bien sort ainsi de l’assiette de calcul de votre IFI ou de votre IR pendant la durée de la DTU. Votre générosité vous permet ainsi de réduire significativement vos impôts.

Grâce à votre don, vous soutenez les projets de la Fondation Caritas France, en France et dans le monde, pour une lutte plus efficace et durable contre la pauvreté et l’exclusion.

La motivation principale : l’intention généreuse

Pourquoi faire une DTU ?

La motivation principale : l’intention généreuse

La DTU est une très belle manière de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur.

En apportant à notre Fondation des revenus pour une durée bien définie, elle lui permet de s’engager à son tour dans le temps auprès de projets de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

Elle vous permet également de bénéficier d’un avantage fiscal à un double niveau.

Avec l’impôt sur le revenu (IR)

En faisant une DTU vous diminuez les revenus que vous percevez en accordant à notre fondation (appelée ici « donataire ») les revenus ou la jouissance d’un bien. Vous réduisez ainsi temporairement votre revenu global imposable.

Exemple : Avec une DTU portant sur un portefeuille de titres, vous renoncez aux dividendes ou intérêts produits, réduisant alors votre base imposable. Si la donation porte sur un immeuble, vous renoncez aux revenus fonciers réduisant également votre revenu imposable.

Avec l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Si vous êtes assujetti à l’IFI et faites une DTU, le bien concerné sort de l’assiette de calcul de de votre patrimoine imposable pour la durée de la donation. Votre imposition est donc allégée d’autant.

  • Explication : Au regard de l’IFI, c’est l’usufruitier (ou donataire) qui profite de l’utilité des biens qui supporte la charge de l’impôt sur l’IFI. Dans le cas présent, devenant nu-propriétaire de votre bien, vous n’avez plus à déclarer la propriété de ce bien.
  • Dans le cas d’une DTU en faveur d’une Fondation, ce même organisme n’a pas à payer l’IFI puisque cet impôt ne touche que les personnes physiques.

L’organisme bénéficiaire ne paie pas d’impôts et le donateur réduit son patrimoine imposable.

Remarque : L’instruction fiscale du 8 juin 2018 (BOI-PAT-IFI-20-20-30-10-20180608) sur l’IFI sécurise ce dispositif de transmission temporaire d’usufruit en précisant les 5 conditions à respecter.

Les 5 conditions liées à la DTU

 

1/ La donation se fait uniquement sous forme notariée.

 

2/ La donation a pour bénéficiaire une fondation ou association reconnue d’utilité publique, une association cultuelle ou de bienfaisance, un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréé.

 

3/ La donation ne peut être que temporaire avec une durée minimale de 3 ans. L’usufruit peut ensuite être renouvelé. Lorsque le bénéficiaire est une personne morale, la durée de la donation ne peut se faire au-delà de 30 ans.

 

4/ La donation doit porter sur des actifs contribuant de façon effective à la réalisation de l’objet du bénéficiaire. La donation peut, par exemple, porter sur I’usufruit de portefeuilles-titres qui versent des dividendes ou sur l’usufruit de biens immobiliers.

 

5/ L’opération doit assurer la préservation des droits de l’usufruitier. Toutefois la gestion du bien peut-être confiée par mandat à un mandataire que ce soit un tiers ou le nu-propriétaire (cf les droits de l’usufruitier).

Vos questions sur la DTU

Il est possible de faire une double donation à un héritier et à notre Fondation. Pour cela, il vous suffit de :

  • transférer la propriété du bien à un de vos héritiers qui n’en aura pas la jouissance immédiate (nue-propriété),
  • et de transférer la jouissance de ce même bien (l’usufruit) à un tiers (association ou Fondation) qui sera tenu de restituer le bien aux donateurs (nus-propriétaires) à l’expiration de la donation.

La Fondation dispose du droit d’user de la chose et d’en percevoir les fruits. Mais des dispositions peuvent être prises de commun accord pour gérer le bien.

Exemple : un mandat de gestion du bien peut être confié à un tiers ou même au nu-propriétaire. Ce mandat est spécifié dans l’acte notarié : il précise la durée, l’objet et les modalités de gestion.

L’article 797 du code général des impôts prévoit un mécanisme d’exonération pour les Fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Les émoluments (frais réservés au notaire), sont habituellement pris en charge par la Fondation. Ils peuvent aller de 0.60% (titres côtés) à 1.3% (titre non côté et immeuble) de la valeur de l’usufruit. La valeur de l’usufruit pour une durée fixe est estimée à 23% de la valeur de la propriété entière pour chaque période de 10 ans.

La loi relative au mécénat, aux associations et aux Fondations du 1er aout 2003 a supprimé l’amendement autorisant les DTU à bénéficier de cette réduction d’impôt.

Il a paru alors excessif au législateur d’accorder un avantage supplémentaire en matière d’impôt sur le revenu, aux vue de l’importance des dispositions fiscales déjà mises en places.

 

Témoignage de donateur

Charles et Claude-Madeleine Gazeau

« Nous apprécions tout particulièrement la souplesse de travail de la Fondation Caritas France. »

Charles et Claude-Madeleine Gazeau – Fondation Sarepta
Isabelle Bordeau

« La fondation et ses équipes nous ont vraiment permis de structurer notre projet. La fondation et ses équipes nous ont aidé à affiner notre politique d’engagement.  »

Isabelle Bordeau – Ensemble Emera
Monsieur et Madame Hatt

« La Fondation Caritas avait identifié un besoin de formation aux métiers de la cuisine et nous a proposé un projet tout à fait pertinent, cohérent avec notre intention initiale. »

Monsieur et Madame Hatt – Fondation Ditumba
Isabelle Bouzoud

« Avec la Fondation Caritas, nous partageons les valeurs de famille, de transmission, de générosité et d’éthique. »

Isabelle Bouzoud – Fondation Brageac
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