#Outilsdegénérosité – Le don de titres: une bonne action au double effet sur l’IR ou l’IFI

#Outilsdegénérosité – Le don de titres: une bonne action au double effet sur l’IR ou l’IFI

La fin de l’ISF ne signifie pas pour autant la fin des dispositifs permettant d’être généreux tout en payant moins d’impôts. Parmi les solutions qu’offre la législation française, avez-vous pensé au don de titres?

IFI ou IR, des déductions d’impôts modulables

Comme son nom l’indique, le don de titre est l’action de se défaire d’actions, d’obligations, de parts de SICAV ou de FCP au profit d’un organisme d’intérêt général. Si le type de titres concernés est large, les possibilités de déduction fiscales attachées le sont également.

En effet, l’une des particularités du don de titre est que la déduction d’impôts est applicable, au choix, à l’IR ou à l’IFI.

  • Dans le cas de l’IR: tous les titres sont éligibles au dispositif avec une déduction à hauteur de 66%. Tout comme pour les dons “classiques”, le montant des dons est plafonné à 20% du revenu imposable et l’excédent reportable sur 5 années.
  • Dans le cas de l’IFI: seuls les titres d’entreprises cotées sont éligibles. Cependant, la déduction s’élève à 75% du montant de votre don. Comme pour les dons classiques, la déduction est plafonnée à 50 000€ (atteignable avec un don de 66 667€).

Mais quid des plus-values?

Si vous avez réalisé une plus-value sur les titres que vous donnez, la situation diffère en fonction de l’impôt pour lequel vous souhaitez utiliser votre déduction.

  • Dans le cas de l’IR, les plus-values ne sont pas imposables. Votre donation de titre équivaut à une mutation à titre gratuit.
  • Dans le cas de l’IFI, les plus-values restent imposables.

Si vous avez réalisé une moins-value, vous avez la possibilité de donner les titres impactés: vous échappez à toute imposition au moment de la donation et vous pourrez imputer vos pertes sur vos autres plus-values imposable de l’année et des dix suivantes.

Pourquoi ne pas vendre ses titres soi-même et donner le produit?

En effet, il peut être tentant de vendre soi-même ses actions et de faire un don avec le produit de la vente. Mais dans ce cas, l’éventuelle plus-value sera taxée et le don amputé des prélèvements sociaux dus. Résultat : un don moins important et une déduction d’impôts minorée.

Conclusion : le don de titres offre de nombreuses possibilités pour à la fois se montrer généreux et réduire ses impôts. Ainsi, en fonction de la situation de votre portefeuille, vous pouvez choisir l’impôt sur lequel imputer votre déduction fiscale et effacer les plus-values latentes. Une bonne action, à plus d’un titre!

Pour aller plus loin, vous pouvez également penser à la donation temporaire d’usufruit. (lien)

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