Le don de titres ou d’actions : un geste philanthropique méconnu

Saviez-vous que le régime fiscal du mécénat s’applique de la même façon sur un don de titres que sur un don financier ? Et qu’il peut parfois être plus avantageux qu’un don financier pour la structure bénéficiaire ?

Peu connu, le don de titres (actions, obligations…) au profit d’un organisme d’intérêt général comme la Fondation Caritas permet de soutenir ses projets tout en profitant d’une réduction fiscale.

Avantages financiers et fiscaux 

1. Déduire son don au titre de l’impôt sur le revenu (IR) : comme un don financier, 66 % du montant du don de titres est exonéré d’impôt. Au-delà de 20 % du revenu imposable, l’excédent peut être échelonné sur 5 ans. Ce report ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. 
2. Les plus-values des titres ne sont pas imposables : dans le cas d’une réduction d’impôt sur le revenu, les plus-values ne sont pas imposables. En effet, si les titres sont issus de plus-values, le donateur peut être exonéré des droits sur les plus-values normalement dues à la vente des titres. Ainsi, le don en actions ou en titres permet non seulement de bénéficier d’une réduction fiscale, mais aussi d’éviter une imposition sur les plus-values, ce qui représente un double avantage fiscal. Pour maximiser le montant du don, il est donc plus avantageux pour le donateur de faire don de ses titres directement à l’organisme d’intérêt général plutôt que de les vendre puis de reverser le produit sous forme de don financier.
3. Pour des titres avec des moins-values potentielles :  si vous souhaitez les céder, il est préférable de réaliser la cession, reporter la moins-value sur le reste de votre portefeuille et faire un don numéraire directement auprès d’une Fondation reconnue d’utilité publique. 

4. Déduire son don au titre de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : seuls les titres de sociétés cotés sont acceptés. 75 % du montant du don est déductible des impôts dans la limite de 50 000 € de réduction d’impôt, soit un montant de don maximal de 66 667 €. Dans ce cas, les plus-values sont imposables. 

Les avantages d’un don de titres

1. La réduction d’impôt (IR ou IFI) : à la suite d’un don de titres, le donateur reçoit un reçu fiscal qui donne lieu à une réduction d’impôt calculée sur la valeur vénale des titres au jour du transfert.
2. L’exonération des droits sur les plus-values dans le cas d’une réduction d’impôt sur le revenu : le donateur est exonéré d’impôt sur les plus-values car le don est considéré comme une mutation à titre gratuit. 
3. Le soutien aux actions d’intérêt général : le don de titres permet de financer des projets porteurs de sens avec un impact social et environnemental. 

Vous pouvez agir dès aujourd’hui en faisant un don de titres à la Fondation Caritas France pour soutenir des projets au service des plus fragiles.