Vos questions

 

Qui peut s’abriter sous égide de la Fondation Caritas France ?

Toutes les personnes, groupes de personnes ou familles qui le souhaitent, tant que leur projet de fondation résonne avec notre mission : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, en France et dans le Monde.

 

Quelle est la dotation d’une fondation abritée ?

Celle de votre ambition ! Mais Parce que chaque fondation sous notre égide contribue à notre mission d’une lutte plus efficace et durable contre la pauvreté, nous avons souhaité rendre aussi accessible que possible la création de votre structure. Vous établissez les modalités du financement : fonds capitalisé dont les intérêts permettent de financer vos actions, flux annuel, dons IFI…

Une fondation de flux (sans dotation initiale, alimentée chaque année) peut être créée à partir d’un minimum de 60 000 € apportés sur trois ans. Une fondation à capital consomptible (capital consommé sur une durée déterminée) est possible à partir de 150 000 € de dotation. Une fondation pérenne (d’une durée de 30 ans) dont les fonds sont capitalisés se construit à partir d’un apport de 1.000.000 € environ.

 

Quels projets puis-je soutenir ?

Ceux qui vous tiennent à cœur ! Vous pouvez soutenir les projets proposés par le Secours Catholique ou la Fondation Caritas France, mais aussi une association qui vous touche tant que les projets entrent dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Nous vous aidons, si vous le souhaitez, à identifier ces projets, à en valider la pertinence et l’impact social.

 

Comment se passe concrètement la création d’une fondation abritée ?

Nous établissons ensemble un projet de convention (nom de la fondation, objet social, mode de financement, gouvernance…) qui est ensuite ratifié par notre Conseil d’Administration (4 conseils par an). Une fois cette ratification faite et la convention signée, un compte est ouvert et votre fondation est immédiatement opérationnelle. Vous pouvez choisir et soutenir vos premiers projets.

 

Qui dirige la fondation ?

La fondation abritée est dirigée par un Comité de fondation qui réunit le membre fondateur et des personnes de son choix. C’est ce comité qui décide des engagements financiers au regard des fonds disponibles. La Fondation Caritas France dispose d’un membre de droit dans chaque Comité, avec en ultime recours un droit de véto dans la mesure où la fondation abritée ne dispose pas de personnalité juridique propre.

 

Quelles sont les dispositions fiscales liées à une fondation abritée ?

Votre fondation abritée a le label « Fondation X sous égide de la Fondation Caritas France » et bénéficie des mêmes dispositions fiscales que les versements réalisés directement à la Fondation Caritas France.
Vous-même, et ceux qui souhaitent soutenir votre fondation, bénéficiez ainsi d’une déduction de 75% sur l’IFI (dans la limite de 50 000 euros) et/ou de 66% sur l’impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable). Vous pouvez également bénéficier des mécanismes liés à la donation temporaire d’usufruit des revenus d’un portefeuille boursier ou d’un immeuble de rapport.

Prenez rendez-vous avec Jean-Marie DESTREE

Délégué Général de la Fondation Caritas