Les étapes de votre projet

 

1. DÉFINIR VOTRE PROJET

  • Avant tout, vérifiez si votre projet est compatible avec l’objet de la Fondation Caritas France qui a vocation à abriter toute fondation dédiée à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en France et dans le monde (consultez l’article 1 des statuts de la Fondation Caritas France)
  • Puis contactez-nous afin que nous vous aidions à affiner votre vision. Les dirigeants de notre Fondation sont à votre écoute pour comprendre le terreau, les valeurs, l’histoire familiale, dans lesquels votre projet de fondation s’enracine. Pour vous aider à définir la manière dont vous souhaitez agir ou les modalités de financement de votre fondation.
  • Nous vous apportons également des conseils juridiques et fiscaux personnalisés qui vous permettent d’optimiser l’impact de votre don.

 

2. CRÉER VOTRE FONDATION

  • Convention. Nous établissons ensemble un projet de convention (nom de la fondation, objet social, mode de financement, gouvernance…) qui est ensuite ratifié par notre Conseil d’Administration (4 conseils par an). Une fois cette ratification faite et la convention signée, un compte est ouvert et votre fondation est immédiatement opérationnelle. Vous pouvez choisir vos premiers projets.
  • Fiscalité. Votre structure sous égide a le label « fondation X sous égide de la Fondation Caritas France » et bénéficie des mêmes dispositions fiscales (ex : dons déductibles de l’IFI, donations temporaires d’usufruit, dons sur succession…) que pour les versements réalisés à la Fondation Caritas France.

 

3. EN ASSURER LA GESTION

  • Administration. Une fois la fondation sous égide créée, la Fondation Caritas France se charge de l’ensemble des fonctions support (comptabilité, placements, reçus fiscaux…) et apporte également un large éventail d’accompagnement : conseils de gouvernance, information sur la fiscalité, appui dans l’évolution de la fondation abritée… Nous encourageons également les échanges et le travail commun entre nos fondations ou avec les porteurs de projets.
  • Gouvernance. La fondation abritée est dirigée par un Comité de fondation qui réunit des personnes de votre choix autour de vous et décide des engagements financiers. La Fondation Caritas France dispose d’un membre de droit dans chaque Comité.
  • Choix des projets. Vous pouvez soutenir toute initiative qui vous tient à cœur, tant qu’elle entre dans le champ de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Vous pouvez choisir les projets portés par une association qui vous touche ou proposés par le Secours Catholique et la Fondation Caritas France. Nous vous aidons, si vous le souhaitez, à identifier ces projets.

 

NOTRE POLITIQUE TARIFAIRE

Parce que chaque fondation sous notre égide contribue à notre ambition d’une lutte contre la pauvreté et l’exclusion plus efficace et durable, nous avons souhaité rendre aussi accessible que possible la création de votre structure.

  • Une fondation de flux (sans dotation initiale, alimentée chaque année) peut être créée à partir d’un minimum de 60 000 € apportés sur trois ans.
  • Une fondation à capital consomptible (capital consommé sur une durée déterminée) est possible à partir de 150 000 € de dotation.
  • Une fondation pérenne (d’une durée de 30 ans) dont les fonds sont capitalisés se construit à partir d’un apport de 1.000.000 € environ.

Pour consulter l’ensemble de nos frais, vous pouvez télécharger ici la fiche de nos Barèmes 2019.

Prenez rendez-vous avec Jean-Marie DESTREE

Délégué Général de la Fondation Caritas