La loi du 1er août 2003 sur les dons et le mécénat, et la loi TEPA du 21 août 2007 offrent désormais un cadre fiscal particulièrement favorable.
Les donateurs soumis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt égale à 75% des dons effectués, avec un plafond de 50 000 €.
=> Un don de 3 000 € vous permet de diminuer votre ISF de 2 250 €.
Les donateurs soumis à l’impôt sur le revenu bénéficient d’une réduction de 66% des dons effectués, dans la limite de 20% du revenu annuel.
=> Un don de 500€ revient alors à 170 €.
Les entreprises bénéficient quant à elles d’une réduction de 60% de leur don, déductible de l’Impôt Société, dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires.
=> Un don de 1000€ revient alors à 400 €.
Ces déductions fiscales sont effectives dans le cadre des dons effectués à une fondation abritée ou à la Fondation Caritas France.
Nous le savons, elles ne constituent pas l ‘élément moteur de votre don. Mais elles sont à prendre en compte dans le choix du montant versé, la déduction fiscale offrant un formidable effet de levier solidaire.
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