Les 5 étapes d’un projet de création d’une fondation sous égide
Etape 1 : Vous vérifiez si votre projet est compatible avec celui de la Fondation Caritas France qui a vocation à abriter toute fondation dont l’objet social est la lutte contre la pauvreté (consultez l’article 1 des statuts de la Fondation Caritas France)
Etape 2 : Vous définissez la manière dont vous souhaitez agir : identification des partenaires opérateurs, des projets à soutenir…
Etape 3 : Vous établissez les modalités du financement : Fonds capitalisé dont les intérêts permettront de financer vos actions, flux annuel, dons ISF…
Etape 4 : Nous vous conseillons de nous appeler pour faire un point à ce stade :
Tél : 01 45 49 75 82 : Jean Marie Destrée, Délégué Général Adjoint ou Pierre Levené, Délégué Général
Etape 5 : Nous établirons un projet de convention (dénomination, financement, gouvernance,…) qui devra ensuite être ratifié par une décision du Conseil d’Administration (4 conseils par an). Votre fondation est ensuite immédiatement opérationnelle.
Une fois la convention signée, la structure sous égide a le label « fondation X sous égide de la Fondation Caritas France» et bénéficie des mêmes dispositions fiscales (ex : dons déductibles de l’ISF…) que pour les versements réalisés directement à la Fondation Caritas France.
En créant une fondation sous égide de la Fondation Caritas France, nous vous apportons :
- l’expérience des dirigeants de la Fondation Caritas France et l’accès au réseau du Secours Catholique en France et des Caritas dans le monde,
- des conseils juridiques et fiscaux personnalisés qui vous permettent d’optimiser l’impact de votre don
- la rencontre avec d’autres fondateurs partageant les mêmes valeurs et centres d’intérêts,
- la rencontre de porteurs de projets, des visites sur le terrain…
Pour vous accompagner dans votre création de fondation abritée, nous sommes à votre disposition.
Contactez-nous directement par email : contact@fondationcaritasfrance.org
Ou via notre formulaire de contact.
Téléchargez l’extrait des statuts
